Ne pas laisser le champ libre aux lobbies

Selon le code civil, le corps humain n’est pas une chose. Celui-ci ne peut donc pas être dans le commerce. Cependant, une manœuvre juridique a permis l’attribution d’un statut réel aux éléments et produits du corps humain, en considérant qu’en se détachant du corps, ces éléments et produits se détachaient également de la personne. Le risque de mise sur le marché du corps humain apparaît alors, notamment à travers la question de l’admission de la brevetabilité du vivant humain.

Ce débat a justement franchi une nouvelle étape par le biais de la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, qui reconnaît sous certaines conditions la brevetabilité du vivant humain dans l’intérêt du progrès scientifique et l’industrie, parfois étroitement liés. Mais ces intérêts ne devraient plus primer lorsqu’ils font oublier, au profit des lobbies économiques européens, la protection de l’être humain et de ses attributs. Dès lors, une réévaluation du droit des brevets actuels devrait être envisagée.

Cécile OLIVA est titulaire du master II Recherche Propriété Intellectuelle de la Faculté de Droit d’Aix-Marseille III Paul Cézanne.

Cécile Oliva
avril 2007 – 18,50 €
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