Une analyse nuancée

Alors que la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique a remis son rapport au président de la République intitulé Pour un renouveau démocratique, est-il besoin de penser à un renouveau de la démocratie sanitaire ? La démocratie sanitaire n’est-elle pas nécessairement en proie aux mêmes difficultés ou errances que la démocratie politique ?

S’il est quelque peu devenu un lieu commun envahissant de dresser un bilan de l’application d’une loi ou de l’entrée en vigueur d’une nouvelle procédure ou d’un nouveau principe, et d’instruire alors le propos à charge et à décharge, il est intéressant aujourd’hui de céder à cette mode pour mesurer la réalité de la démocratie sanitaire.

Bien plus qu’un bilan, l’objet de la journée d’études, organisée le 16 avril 2013 par le Centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’Etat de l’université de Bordeaux, sur La démocratie sanitaire mythe ou réalité ? était de réfléchir sur la pertinence de la déclinaison dans la loi de la démocratie sanitaire.

Dans quelle mesure l’existence d’un corpus juridique destiné à agir sur les comportements des acteurs de santé et leur imposer le respect de principes peut-il compenser le déficit de la culture démocratique ?

Cette journée d’étude visait également à réfléchir sur la qualité de la norme elle-même. Comment parler de démocratie quand la norme est complexe, illisible, inaccessible ?

Il s’agissait de mener cette analyse en réfléchissant aux fondations de la démocratie sanitaire et les difficultés de sa mise en oeuvre. Les juristes ne seront pas surpris si nous indiquons qu’à notre avis l’exposé le plus brillant fut celui de Didier Truchet sur Les instruments juridiques de la démocratie sanitaire ; le plus fouillé fut celui de Laurent Bloch Le renforcement des droits du patient amène immédiatement deux questions : de quels patients parlons-nous et de quels droits s’agit-il ? le plus novateur celui de Florence Lerique sur Les contrats locaux de santé et la démocratie sanitaire et que la conclusion de Marie-Laure Moquet-Anger constitue une bonne synthèse.

s/dir Cécile Castaing
février 2014 – 110 pages – 32 €
collection Pratiques professionnelles
Les Etudes Hospitalières
253-255 cours du Maréchal-Gallieni
33000 Bordeaux
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