Un de plus, mais pas un de trop !

Cet ouvrage a pour objet la présentation et l’analyse de l’ensemble des règles juridiques encadrant l’activité des établissements de santé publics et privés. L’ambition de l’auteure est par conséquent d’exposer l’ensemble des règles communes qui encadrent l’activité de tous ces établissements tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des diverses modalités d’exercice des professions de santé.

À jour de la loi HPST du 21 juillet 2009 et des premiers décrets d’application au 31 décembre 2009, l’ouvrage donnera aux professionnels juristes et non juristes, mais aussi aux représentants des usagers du système de santé, les clefs pour mieux appréhender ce secteur de l’activité économique et sociale en pleine mutation.

Il est articulé en trois parties : • la première présente le système de santé • La deuxième aborde les règles relatives à l’encadrement des activités des établissements ainsi qu’à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels • la troisième consacrée au patient hospitalisé explique les droits et obligations des personnes, sujets et acteurs de l’activité hospitalière, et des responsabilités qui en découlent.

Marie-Laure Moquet-Anger est professeur agrégé de droit public à l’Université de Rennes 1 où elle dirige le master Droit, santé, éthique, diplôme bénéficiant du label Erasmus Mundus, co-habilité avec l’EHESP, ainsi que le DU Droit des malades et responsabilité médicale. Elle est membre du comité d’éthique du CHU de Rennes ainsi que, depuis sa création en 2003, de la CRCI Bretagne.

Marie-Laure Moquet-Anger
mars 2010 – 540 pages – 35 €
Collection manuels L.G.D.J.
Lextenso Editions
www.presse-lextenso