Synthèse claire, structurée et précise du droit de la protection sociale

Au classique droit de la sécurité sociale a peu à peu succédé un droit de la protection sociale. Cet élargissement du champ d’étude des techniques de protection sociale s’explique par les limites des régimes de sécurité sociale qui, à eux seuls, ne peuvent pourvoir à l’objectif de compensation des risques sociaux; leurs actions ont été complétées par celles d’organismes de droit privé ou public, qui se sont développés à l’extérieur du système de sécurité sociale, tels que des mutuelles, des organismes d’assurances, des organismes de prévoyance complémentaire, des organismes d’assurance-chômage, des employeurs, des collectivités territoriales, l’État lui-même lorsqu’il est employeur…

En conséquence, le choix a été fait de ne pas séparer l’étude des dispositifs de sécurité sociale de celle des règles issues d’autres sources, aide sociale, régimes conventionnels. Cette présentation se justifie par la subsidiarité d’un dispositif par rapport à l’autre (ce que l’on observe dans les rapports entre aide sociale et sécurité sociale) ou par leur complémentarité (ce que l’on observe entre la sécurité sociale et les régimes de protection sociale de nature conventionnelle).

L’objectif de cet ouvrage est de rendre compte de cette extension de la protection contre les risques sociaux qui, en englobant les dispositifs de la sécurité sociale, peut nécessiter l’apport de l’aide sociale financée par l’État ou se compléter des prestations offertes par les organismes privés, notamment par l’entreprise.

Franck Petit est professeur de droit privé à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse. Il enseigne en particulier le droit de la protection sociale aux étudiants du master 1 politiques sociales, du master 1 juristes européens, ainsi qu’aux stagiaires du CAFERUIS, certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale.

Franck Petit
décembre 2009 – 248 pages – 22 €
Collection Gualino
Lextenso Editions
www.presse-lextenso