Mémo pratique

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 HPST introduit de nombreuses modifications dans le champ sanitaire mais également dans le champ social et médico-social, notamment en réformant le droit des autorisations de ce secteur par le recours systématique à la procédure d’appel à projets pour la création, la transformation et l’extension de la capacité des établissements et services sociaux et médico-sociaux sollicitant un financement public.

Cet ouvrage se propose de présenter la nouvelle procédure d’appel à projets réformant le droit des autorisations sociales et médico-sociales.

David Tourmente
mars 2011 – 87 pages – 20 €
Collection essentiel
Les Etudes Hospitalières
253-255 cours du Maréchal Galliéni
33000 BORDEAUX
www.leh.fr