Creuser l’idée.
En français courant, quand on dit hôpital, on pense immédiatement à un établissement public ; et si l’on parle d’un établissement privé, alors on fait implicitement référence à une clinique qui génère des profits. En fait, cette vision binaire est erronée, car il y a bel et bien trois « modèles » d’organisation hospitalière en France. Le troisième modèle est l’hôpital privé à but non lucratif (PNL), historiquement la première forme d’organisation hospitalière. Il est présent dans de très nombreux pays, voire en première position dans certains, mais quasi invisible en France. Voilà comment, en introduction, l’auteur explique le titre donné à ce nouveau document de l’Institut Montaigne.
Au terme d’une présentation certes synthétique et dont tous les arguments n’emportent pas conviction (ces fameux classements du Point ou du Figaro !) l’auteur conclut que les résultats obtenus en France, ailleurs en Europe et aux États-Unis, témoignent que la formule PNL est viable et pourrait bien être actuellement le meilleur compromis technique, économique et managérial en matière d’organisation hospitalière.
Capables de combiner productivité et mission de service public, les PNL ont montré qu’ils permettaient d’intégrer l’évolution des technologies, les impératifs de l’économie, et les mutations sociologiques. En France, le PNL est méconnu et le secteur en régression. Son environnement réglementaire est peu favorable. Le décideur public doit en prendre conscience avant d’avoir à déplorer la disparition de ce troisième acteur du paysage hospitalier qui allie qualité des soins, accès des plus démunis à une médecine de qualité et absence de but lucratif. En valorisant le PNL par des mesures mieux raisonnées qui visent au total à une simple égalité de traitement avec les autres secteurs hospitaliers, on fera bénéficier l’ensemble du système de soins d’un souffle nouveau.
Les bénéfices que les EPS pourraient tirer d’une transposition d’un certain nombre de normes de gestion des PNL sont indéniables et méritent de creuser l’idée ; les temps sont peut-être venus d’accèlérer le pas. Reste à lever une sérieuse hypothèque : le statut de la FPH et donc, soit trouver un montage permettant de concilier l’un et l’autre, soit démontrer aux partenaires sociaux qu’un dispositif de type convention collective peut être autant protecteur qu’un statut de droit public traditionnel. On ne fera pas l’économie de ce débat.
Denise SILBER
avec L. Castra, P. Garel et A. Risk
juin 2005 – 78 pages- 10 €
Institut Montaigne
38 rue Jean Mermoz
75008 PARIS
www.institutmontaigne.org