Livre : IGAS – Rapport annuel 2009 – L’hébergement et l’accès au logement – La modernisation des organismes de sécurité sociale

Renouveau des rapports IGAS.

Les plus anciens parmi nous ont connu la période où les rapports de l’IGAS ‑ lorsqu’ils étaient publiés ‑ étaient trop souvent fades, encombrés de circonlocutions pesantes, de balancements prudents, de litotes agaçantes. Ces temps sont peut-être révolus.

En tout cas le rapport annuel 2009 aborde deux sujets différents qui se lisent avec un égal plaisir. Ces deux thèmes illustrent l’étendue du champ d’intervention de l’IGAS.

● La première partie du rapport porte sur l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal-logées. Dans un contexte où ces sujets ont souvent été au centre de l’actualité sociale et ont donné lieu à des contributions particulièrement nombreuses, l’IGAS a choisi de présenter une synthèse de huit de ses rapports établis entre 2006 et 2009 en mettant en lumière trois thématiques : la connaissance, l’adaptation des dispositifs d’accueil et d’hébergement, et l’accès au logement. Les investigations menées sur chacun de ces trois thèmes permettent à l’IGAS de formuler des propositions concrètes d’amélioration des dispositifs.

● La deuxième partie du rapport porte sur la modernisation des organismes de sécurité sociale. L’IGAS est chargée par la loi (n° 96-452 du 28 mai 1996) d’une « mission de contrôle et d’évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques de la sécurité sociale et de la prévoyance sociale ». Entre 2007 et 2009, de nombreuses missions de contrôle, d’audit et d’évaluation ont été menées dans le champ de la sécurité sociale. Elle a notamment procédé à l’évaluation des conventions d’objectifs et de gestion (COG) passées entre l’État et les organismes de sécurité sociale du régime général. Le rapport aborde successivement l’amélioration de la qualité du service rendu, l’amélioration de l’efficience, et l’encadrement du processus de modernisation par l’État, notamment par le biais de conventions d’objectifs et de gestion.

juin 2010 – 198 pages
La documentation française
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