Ca n’arrive pas qu’aux autres…

Un contentieux tarifaire ? Ciel, mes bonnes relations avec ARH, DDASS et DASD m’en préserveront ! direz-vous. Mais on n’est jamais assez prudent, un accident est si vite arrivé, il est des moments où il ne faut pas reculer devant le conflit et mieux vaut alors y aller bien armé. Mieux vaut donc avoir ce livre sous la main…

Si l’on considère d’ailleurs le mouvement général de juridictionnalisation de la société française, le développement actuel du contentieux de la tarification sanitaire et sociale n’en représente qu’une manifestation marginale parmi beaucoup d’autres.

Mais ce contentieux spécifique répond à des règles strictes et impératives qui appellent nombre de questions de la part des responsables d’établissements. Quelles sont les décisions administratives susceptibles de faire l’objet d’un recours ? Quelles sont les juridictions compétentes ? Quelles sont les règles générales applicables devant les juridictions administratives de droit commun ? Quelles sont les règles particulières applicables devant les juridictions administratives spécialisées chargées du contentieux de la tarification sanitaire et sociale ? Comment obtenir l’exécution d’une décision rendue par le juge du tarif ? Quelle est l’efficacité des procédures devant les juridictions de la tarification ?

Autant de questions auxquelles cet ouvrage répond avec clarté et précision, constituant ainsi un guide indispensable à l’engagement de toute procédure contentieuse. On vérifie là que ses auteurs sont autant des acteurs de terrain que des juristes patentés, tous deux DESS, DEA de droit public… et DESS en poste !

Grégory AUBRY et Vincent ROUSSELET
juin 2005 – 310 pages – 60 €
Editions Les Etudes Hospitalières
38, rue du Commandant Charcot
33000 BORDEAUX CENTRE
www.leh.fr