Un guide pratique attendu.

Le champ de l’ouvrage est clairement défini dans son titre (ce qui n’est pas toujours le cas…). Il ne s’agit donc pas d’un traité sur l’organisation et le droit de la santé mentale en général, mais d’un précis qui se focalise sur l’hospitalisation sans consentement. Laquelle représenterait plus de 20 % des hospitalisations psychiatriques, soit plus de 60 000 par an.

L’auteur pointe un paradoxe : la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades, n’a pourtant qu’effleuré la question de ces hospitalisations forcées. Il rappelle ensuite que, s’agissant d’un droit touchant aux libertés individuelles, ses sources essentielles sinon exclusives sont du domaine de la loi (en l’occurrence celle du 27 juin 1990 codifiée  aux articles 3212‑1 et suivants du CSP), l’intervention réglementaire étant constitutionnellement inopérante.

Or la loi s’en tient presque toujours au fondamental, aux principes ; alors que l’hospitalisation forcée soulève évidemment nombre de questions d’application pratique, nous confronte à des particularités concrètes et à des situations complexes. Cette difficulté juridique est bien connue des acteurs de terrain.

C’est pourquoi le livre de Marc Dupont sera bien accueilli car il vise précisément à répondre aux silences de la loi. Il s’agit en effet d’un guide pratique, documenté et pédagogique, qui tente pour chaque point abordé de prolonger le droit positif par l’analyse de la doctrine, de la jurisprudence, mais aussi l’éclaire par la pratique de ces 15 dernières années.

Marc Dupont
juin 2004 – 160 pages – 25 €
Collection AP-HP
Editions Doin-Lamarre – 1, avenue Edouard-Belin – 92856 RUEIL-MALMAISON CEDEX