Etatisation : pourquoi ne pas le dire crûment ?

Comment est gouvernée la Sécurité sociale ? Question incongrue si l’on considère les analyses actuelles, axées plutôt sur le coût et la performance des prestations de la protection sociale. Pourtant, cette dimension gagne à être étudiée car les enjeux financiers, sociaux et politiques qu’elle recèle sont majeurs.

L’objet du dossier est justement de remettre en perspective la régulation du système français de Sécurité sociale et de montrer comment, d’un mode de gouvernement historiquement daté, marqué du sceau de la démocratie sociale, on est progressivement passé à un mode de gouvernement plus ambigu ‑ mi-étatique, mi-paritaire ‑ aujourd’hui en pleine mutation, et qui s’inscrit dans un mouvement profond de « renforcement de la puissance publique ».

Les partenaires sociaux (représentants des salariés et des employeurs), qui étaient auparavant placés au centre du système, se sont vus marginalisés au profit d’autres acteurs : professionnels de la protection sociale, Parlement, usagers… Par ailleurs, agences, hautes autorités ou conseils, censés être plus pertinents dans leurs actions car plus proches de la société civile, se multiplient. Créées en 2009, les ARS sont la dernière illustration de cette nouvelle forme d’intervention de l’État. Face à la difficulté de piloter une architecture aussi complexe, l’État adopte de nouvelles modalités d’intervention, qui laisseraient, parait-il, plus de place à l’évaluation, au partenariat et à la contractualisation ‑ consacrant de fait l’entrée de la Sécurité sociale « dans l’ère de la gouvernance ».

Gouvernance ? Les hospitaliers sont bien placés pour savoir que ce peut être le faux nez d’une étatisation par voie d’intermédiaires.

Gilles Nezosi est chercheur associé au laboratoire PACTE/IEP de Grenoble. Il est l’auteur notamment de De la démocratie sociale à la gouvernance : évolution des modes de gouvernement au sein de la Sécurité sociale, Cahiers français, n°358, septembre-octobre 2010 ; Y a-t-il un pilote dans l’avion ? Le gouvernement problématique de la Sécurité sociale in Michel Borgetto et Michel Chauvière, Qui gouverne le social ?, Paris, Dalloz, 2008.

Gilles Nezosi
janvier 2011 – 192 pages – 12 €
Problèmes politiques et sociaux n° 979-980
La documentation française
124 rue Henri Barbusse
93308 AUBERVILLIERS CEDEX
www.ladocumentationfrancaise.fr