Diversité
Voici une nouvelle revue bimestrielle dont la rédaction est largement universitaire avec une forte dominante montpelliéraine. Son sous-titre semble vouloir indiquer qu’elle s’adresse à l’ensemble des acteurs collectifs de santé, indépendamment de leur statut. Pour cela, elle vise à couvrir la totalité du champ de la santé : responsabilité et contrats, droit pénal et bioéthique, organisation des professions, droit des patients et des établissements, économie de la santé, sécurité sociale, protection sociale, politique de santé et santé publique, produits, droit fiscal et comptable… Y réussit-elle ? Il est trop tôt pour le dire. Dans le n° 3, le dernier que nous ayons eu en main, parmi de nombreuses contributions, certaines ont particulièrement éveillé notre intérêt.
Soit qu’elles tentaient de faire un point approfondi d’un question précise, comme cet article de Cédric RIOT sur la responsabilité disciplinaire des professionnels de santé, qui soulève quelques interrogations bienvenues.
Soit qu’elles prennent la forme d’une « brève » portant à notre connaissance une décision ou un jugement éclairants. Ainsi celle de François VIALLA signalant qu’en matière d’information du patient, les définitions de l’ANAES-HAS – telle celle du risque grave – ne sont pas de nature… à lier l’autorité judiciaire ! Dichotomie a priori surprenante voire inquiétante, mais qui ne fait que consacrer l’indépendance de l’autorité judiciaire et constitue sans doute la contrepartie de la liberté thérapeutique du médecin.
L’ouverture au droit social et médico-social n’est pas absente, par exemple cette note d’actualité de Benjamin PITCHO qui ne craint pas de critiquer, sans doute à raison, certaines approximations de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation ; même s’il commet un malencontreux lapsus calami lorsqu’il déplore que « les établissements sociaux et médico-sociaux voient les règles de planification du secteur social envahir leur secteur » alors qu’il faut évidemment lire « sanitaire ».
Toujours dans l’actualité, sur un sujet un peu … brûlant, un papier de Stéphane DENIS vient dissiper certaines craintes en montrant que le droit communautaire, pour l’instant en tout cas, érige en quasi-principe que les régimes de base de sécurité sociale échappent au droit de la concurrence…
DROIT & SANTE
bimestriel – 80 pages – 35 €
Editions Les Etudes Hospitalières
38, rue du Commandant Charcot
33000 BORDEAUX CENTRE
www.etudes-hospitalieres.fr