La conciliation en pratique.

Cet ouvrage nourrit l’ambition de donner le mode d’emploi des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. Deux grandes missions leurs sont attribuées par les articles L. 1142‑5 et suivants du CSP, dans la rédaction que leur a donnée la loi Kouchner du 4 mars 2002 : faciliter le règlement amiable des litiges d’une part, mission de conciliation d’autre part. Pour chacune de ces fonctions, les auteurs présentent et analysent les procédures de saisine, les règles de fonctionnement et les enjeux.

L’objectif de l’ouvrage est résolument pratique, il ne prétend pas conduire une réflexion d’ordre politique, doctrinale ou juridique, d’autant que le recul manque puisque ces institutions ont à peine un an de fonctionnement. Mais cette ambition limitée, il la concrétise avec réussite : voici un bon manuel pour tous les praticiens de la gestion des plaintes et du contentieux.

Philippe Chiaverini, Eric Martinez, Laure Michelangeli
avril 2002 – 216 pages – 35 €
Collection Tout savoir
Editions Les Etudes Hospitalières
38, rue du Commandant Charcot – 33000 BORDEAUX CENTRE
site : www.etudes-hospitalieres.fr