Ce 22 juillet la commission des affaires sociales du Sénat a supprimé du projet de loi santé la disposition sur le paquet de cigarettes neutre. Ce n’est pas une véritable surprise : les parlementaires Les Républicains, majoritaires, avaient prévenu… mais on espérait que leur réflexion évoluerait.
La mesure vise à supprimer les logos pour limiter le marketing des cigarettiers et diminuer la consommation de tabac en France, qui touche 30 % de la population ettue annuellement 76 000 personnes.
Lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée en avril, les lobbys avait pesé de tout leur poids. Le britannique Imperial Tobacco, maison mère de la Seita, avait même menacé d’intenter une action en justice qui pourrait coûter 20 milliards d’euros à la France au titre du droit des marques des fabricants de cigarettes.
Plus embêtant pour ces sénateurs, l’annonce du paquet neutre a provoqué la colère des buralistes dont plusieurs centaines se sont rassemblées devant le Sénat avec tapage de sirènes et de fumigènes. Ils craignent une hausse du marché parallèle et redoutent une augmentation du nombre des fermetures des bureaux de tabac : un millier ont fermé en 2014 et 4 000 depuis 2009.
Sacrifiés les buralistes ? Afin de compenser, les députés cherchent à les aider ; un groupe de travail rendra son rapport en septembre, qui propose de relever leur commission sur les cigarettes de 9 % à 10 % et augmenter ainsi leurs revenus de 10 % par an.
Dans un rapport de février 2013 la Cour des comptes note qu’à partir de 2004 la hausse des prix des cigarettes a profité aux buralistes. Leur réseau a été fragilisé seulement dans quelques zones circonscrites, alors que les aides ont bénéficié massivement à des débitants dont le chiffre d’affaires n’avait pas diminué.
Contre les us et coutumes de retenue de la Haute assemblée, certains sénateurs Les Républicains ont apporté un soutien ostensible aux buralistes : Jean-Baptiste Lemoyne, Alain Milon, Bruno Retailleau, Bruno Gilles, Daniel Chasseing, Brigitte Micouleau, Jean-Marc Gabouty… entre autres.
Tant qu’à faire, la commission sénatoriale a également supprimé du projet de loi les dispositions de tiers payant et de conventionnement sélectif.
Le Sénat a compté de grands promoteurs de la santé publique, par exemple : Hélène MISSOFFE qui fut secrétaire d’État auprès du ministre de la santé et de la sécurité sociale ;Lucien NEUWIRTH le père de la contraception ; Michel PONIATOWSKI qui fut ministre de la santé ; Robert SCHWINT, qui présida cette commission des affaires sociales ; René TEULADE, président de la Fédération nationale de la mutualité française ; et bien entendu actuellement son derechef président, Gérard LARCHER, qui fut auparavant notre président de la FHF.
Raison de plus pour regretter la triste démagogie des sénateurs qui ont voté ce détricotage de la loi santé…
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