Livre : Le contrat de séjour des EHPAD, modèle commenté

Outil n° 1

Les EHPAD sont tenus de présenter à leurs usagers une documentation de qualité dont fait partie le contrat de séjour, qui doit décrire avec précision les termes de la relation entre l’établissement et son client et apporter toute information sur la nature et les coûts des prestations proposées. Signé par l’établissement et le résident, ou à défaut par son représentant légal, le contrat de séjour constitue l’unique document contractuel qui définit officiellement la nature des prestations offertes et les coûts qui en découlent.

Cet ouvrage est l’aboutissement d’une réflexion menée au sein de deux EHPAD, s’appuyant sur l’expérience apportée par la mise en place d’échanges entre services et aux conditions fixées par les textes en vigueur, pour assurer une exacte application des obligations des EHPAD en ce qui concerne le contrat de séjour. À la fois pratique et complet, ce livre propose un modèle de contrat de séjour dont la compréhension est facilitée par de nombreux commentaires. Chaque établissement pourra y puiser selon ses besoins.

Un guide d’autoévaluation permettra en outre à l’institution de contrôler la validité de son travail de rédaction au regard des exigences législatives et réglementaires, et facilitera ainsi non seulement la bonne rédaction du document, mais également son suivi. Directeurs et gestionnaires d’établissement, cadres de santé, responsables des services des admissions seront intéressés par la lecture de ce document.

Docteur en droit, l’auteur est directeur de deux EHPAD et participe activement à l’action gérontologique de son département. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et exerce des fonctions de chargé d’enseignement ainsi que des missions de formation.

Gérard Brami
mai 2008 – 96 pages – 36 €
Les Études Hospitalières
38 rue du Commandant Charcot
33000 BORDEAUX CENTRE
www.leh.fr