Un arrêté du 27 mai 2011 (JO n° 0136 du 12 juin 2011 – NOR : ETSP1115305A) organise la commission permanente et la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence nationale de santé.

Deux arrêtés du 30 mai 2011 (JO n° 0129 du 4 juin 2011 – NOR : ETSO1114890A – NOR : ETSO1114908A) modifient les arrêtés du 22 septembre 1997 relatif à l’organisation de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, du 22 août 2006 relatif à l’organisation de la direction générale du travail et du 25 octobre 2010 relatif à l’organisation de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services.

Un arrêté du 3 juin 2011 (JO n° 0136 du 12 juin 2011 – NOR : ETSP1115397A) traite de l’appel à candidatures pour la désignation des représentants des usagers à la Conférence nationale de santé.

Le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 (JO n° 0150 du 30 juin 2011 – NOR : BCRE1102863D) réforme l’audit interne dans l’administration.

Le décret n° 2011-826 du 8 juillet 2011 (JO n° 0158 du 9 juillet 2011 – NOR : MFPX1118162D) fixe les attributions du ministre de la fonction publique.

Le décret n° 2011-827 du 8 juillet 2011 (JO n° 0159 du 10 juillet 2011 – NOR : ETSS1113116D) modifie le mode de nomination des membres de l’Union nationale des professionnels de santé.

Le décret n° 2011-837 du 13 juillet 2011 (JO n° 0162 du 14 juillet 2011 – NOR : SCSX1118416D) précise les attributions de M^me Claude Greff, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille.

Le décret n° 2011-614 du 30 mai 2011 (JO n° 0127 du 1^er juin 2011 – NOR : ETSP1110100D) organise les campagnes d’information menées dans le cadre de la prévention de l’obésité et du surpoids. Un arrêté du même jour (NOR : ETSP1110270A) les détaille.

Un arrêté du 29 juin 2011 (JO n° 0157 du 8 juillet 2011 – NOR : DEVT1117993A) encadre la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d’équipage et abroge des arrêtés des 9 juillet 1992 et 2 juillet 1999.

Un arrêté du 29 juin 2011 (JO n° 0160 du 12 juillet 2011 – NOR : IOCS1118281A) fixe le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite.

La loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 (JO n° 0157 du 8 juillet 2011 – NOR : ETSX1117652L) révise la législation de la bioéthique.

Un arrêté du 11 avril 2011 (JO n° 0128 du 2 juin 2011 – NOR : ETSP1114172A) modifie l’arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres.

Le décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 (JO n° 0139 du 17 juin 2011 – NOR : ESRR1112013D) réorganise les sections du CNRS et remplace le décret n° 91-178 du 18 février 1991. Un arrêté du même jour (NOR : ESRR1112014A) organise les élections des membres de ces sections et abroge un arrêté du 5 janvier 1995.

Un arrêté du 21 juin 2011 (JO n° 0145 du 24 juin 2011 – NOR : ETSH1117004A) fixe le nombre d’internes susceptibles de bénéficier d’une année-recherche pour l’année universitaire 2011-2012.

Un arrêté du 6 juillet 2011 (JO n° 0156 du 7 juillet 2011 – NOR : PRMX1118637A) approuve le cahier des charges appel à projets e-santé n° 2. ― Développement de services numériques pour la santé et l’autonomie.

Un arrêté du 20 juillet 2011 (JO n° 0167 du 21 juillet 2011 – NOR : PRMX1120209A) approuve le cahier des charges Laboratoires d’excellence 2^e vague.

Le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 (JO n° 0150 du 30 juin 2011 – NOR : BCRF1104846D) modifie le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique et vise la mise en œuvre de l’accord du 20 novembre 2009.

Le décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011 (JO n° 0170 du 24 juillet 2011 – NOR : IOCD1109587D) organise les formations délivrées pour l’exploitation d’un débit de boissons à consommer sur place et pour la vente entre 22 h et 8 h de boissons alcooliques à emporter. Un arrêté du même jour (NOR : IOCD1115752A) fixe le programme et l’organisation de ces formations.

Un arrêté du 6 juin 2011 (JO n° 0148 du 28 juin 2011 – NOR : ETSP1115111A) modifie l’arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune.

Un arrêté du 19 juin 2011 (JO n° 0148 du 28 juin 2011 – NOR : ETSP1116585A) fixe la liste des personnes pouvant bénéficier de l’injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière et abroge un arrêté du 29 août 2008.

La loi n° 2011-725 du 23 juin 2011 (JO n° 0147 du 26 juin 2011 – NOR : OMEX1104599L) porte dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer.

Un arrêté du 23 juin 2011 (JO n° 0151 du 1^er juillet 2011 – NOR : ETSP1113955A), d’application de l’article L. 513-10-3 du CSP, s’applique aux bonnes pratiques de laboratoire des produits de tatouage, aux règles générales relatives aux modalités d’inspection et de vérification ainsi qu’à la délivrance de documents attestant de leur respect.

Le décret n° 2011-823 du 7 juillet 2011 (JO n° 0158 du 9 juillet 2011 – NOR : ETST1112198D) instaure une pénalité pour défaut d’accord ou de plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité mentionnée à l’article L. 138‑29 du CSS. Le décret n° 2011-824 du même jour (NOR : ETST1112192D) traite des accords conclus en faveur de cette prévention.

L’ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011 (JO n° 0163 du 16 juillet 2011 – NOR : AGRG1113140R) assure la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union européenne sur la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 (JO n° 0170 du 24 juillet 2011 – NOR : ETSX1104600L) réorganise la médecine du travail.

Un arrêté du 30 mai 2011 (JO n° 0127 du 1^er juin 2011 – NOR : PRMX1114858A) approuve le cahier des charges collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets.

Le décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 (JO n° 0150 du 30 juin 2011 – NOR : DEVP1108893D) réforme la gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement.

Le décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 (JO n° 0160 du 12 juillet 2011 – NOR : DEVP1106570D) porte diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets.

Un arrêté du 5 mai 2011 (JO n° 0127 du 1^er juin 2011 – NOR : ETSH1112696A) modifie l’arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations affectées aux transports sanitaires terrestres.

Un arrêté du 20 juin 2011 (JO n° 0146 du 25 juin 2011 – NOR : ETSP1116751A) abroge l’arrêté du 21 juin 1995 relatif au classement dans le groupe 3 des stations radioélectriques utilisées pour le fonctionnement des postes sanitaires mobiles.

La loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 (JO n° 0167 du 21 juillet 2011 – NOR : IOCX1114088L) réforme l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique.

La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 (JO n° 0155 du 6 juillet 2011 – NOR : ETSX1117295L) réforme les droits et la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et les modalités de leur prise en charge. Une évaluation de cette loi sera réalisée par le Gouvernement dans les trois ans.

Le décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 (JO n° 0165 du 19 juillet 2011 – NOR : JUSC1118185D) traite de la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques. Le décret n° 2011-847 du même jour (NOR : ETSP1117735D) s’applique aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques.

Un arrêté du 13 juillet 2011 (JO n° 0169 du 23 juillet 2011 – NOR : ETSP1119565A) abroge l’arrêté du 3 décembre 1991 relatif à l’utilisation du plasma congelé.

Un arrêté du 22 juin 2011 (JO n° 0172 du 27 juillet 2011 – NOR : ETSP1117120A) revoit les modalités d’exécution des analyses de biologie pour la recherche des marqueurs infectieux sur les éléments et produits du corps humain, à l’exception des gamètes, du sang et des produits sanguins ; il remplace deux arrêtés des 24 juillet 1996 et 23 décembre 2010.

Un arrêté du 24 mai 2011 (JO n° 0127 du 1^er juin 2011 – NOR : ETSH1110550A) traite des conventions permettant l’accueil d’internes effectuant des stages en dehors de leur CHU de rattachement et abroge deux arrêtés du 20 avril 1995 et du 16 mai 1997.

Un arrêté du 31 mai 2011 (JO n° 0128 du 2 juin 2011 – NOR : ETSH1115104A) modifie l’arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au DE d’ergothérapeute.

Quatre arrêtés du 14 juin 2011 (JO n° 0140 du 18 juin 2011 – NOR : ETSH1116391A – NOR : ETSH1115512A – NOR : ETSH1115518A – NOR : ETSH1115496A) fixent pour l’année scolaire 2011-2012 le nombre d’étudiants à admettre en 1^re année, respectivement à 783 pour le CC d’orthophoniste, 2 295 pour le DE de masseur-kinésithérapeute, 771 pour le DE de psychomotricien et 30 846 pour le DE d’infirmier.

Un arrêté du 27 juin 2011 (JO n° 0156 du 7 juillet 2011 – NOR : ETSH1117776A) traite des stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du 3^e cycle des études de médecine. Il remplace des arrêtés des 20 avril 1995 et 16 mai 1997.

Un arrêté du 11 juillet 2011 (JO n° 0162 du 14 juillet 2011 – NOR : BCRS1117900A) fixe à 203 € la cotisation forfaitaire d’assurance maladie des étudiants pour l’année universitaire 2011-2012.

Un arrêté du 13 juillet 2011 (JO n° 0167 du 21 juillet 2011 – NOR : ETSH1119705A) fixe le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité et leur répartition par CHU au titre de l’année universitaire 2011-2012. Un autre arrêté du même jour (NOR : ETSH1119716A) détermine pour la période 2011-2015 le nombre d’internes en médecine à former par spécialité et par subdivision.

Un arrêté du 15 avril 2011 (JO n° 0132 du 8 juin 2011 – NOR : ETSD1110899A) modifie l’arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d’orthoprothésiste.

Un arrêté du 27 mai 2011 (JO n° 0132 du 8 juin 2011 – NOR : ETSH1114776A) modifie l’arrêté du 27 avril 2010 fixant l’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l’UE ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

Un arrêté du 29 juin 2011 (JO n° 0158 du 9 juillet 2011 – NOR : ETSH1117800A) modifie l’arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l’exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière.

Un arrêté du 15 mai 2011 (JO n° 0172 du 27 juillet 2011 – NOR : ETSH1120002A) révise le nombre de pharmaciens dont les titulaires d’officine doivent se faire assister en raison de l’importance de leur chiffre d’affaires.

Le décret n° 2011-655 du 10 juin 2011 (JO n° 0136 du 12 juin 2011 – NOR : ETSP1024824D) prévoit les modalités de signalement par les patients ou associations agréées de patients d’effets indésirables susceptibles d’être liés aux médicaments et produits. Un arrêté du même jour (NOR : ETSP1108636A) en précise l’application.

Le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 (JO n° 0138 du 16 juin 2011 – NOR : ETSG1107739D) modifie certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 HPST.

Un arrêté du 31 mai 2011 (JO n° 0131 du 7 juin 2011 – NOR : SCSA1115220A) fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du CASF.

Le décret n° 2011-710 du 21 juin 2011 (JO n° 0144 du 23 juin 2011 – NOR : SCSA1113482D) fixe l’assiette et le versement de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection.

Un arrêté du 24 juin 2011 (JO n° 0154 du 5 juillet 2011 – NOR : ETSP1117422A) porte agrément et renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. Un autre arrêté du même jour (NOR : ETSP1117426A) retire l’agrément national à l’AAAVAM.

Le décret n° 2011-741 du 28 juin 2011 (JO n° 0149 du 29 juin 2011 – NOR : JUSC1110473D) organise le transfert du contentieux du surendettement du juge de l’exécution au juge du tribunal d’instance.

Un arrêté du 5 juillet 2011 (JO n° 0165 du 19 juillet 2011 – NOR : ETSP1119084A) porte renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

Un arrêté du 14 juin 2011 (JO n° 0143 du 22 juin 2011 – NOR : ETSH1113206A) réforme la commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville et remplace deux arrêtés du 31 janvier 2008 et du 25 avril 2006.

Un arrêté du 30 juin 2011 (JO n° 0153 du 3 juillet 2011 – NOR : ETSH1032982A) révise le recueil et le traitement des données d’activité médicale des établissements ayant une activité en SSR et la transmission d’informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du CSP. Il remplace un arrêté du 22 novembre 2006.

Le décret du 8 juillet 2011 (JO n° 0158 du 9 juillet 2011 – NOR : ETSZ1117260D) nomme M. Jean-François Benevise DG de l’ARS de Lorraine.

Deux arrêtés des 7 et 10 juin 2011 (JO n° 0165 du 19 juillet 2011 – NOR : SCSA1115608A – NOR : SCSA1116069A) accordent l’agrément d’accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.

Un arrêté du 19 mai 2011 (JO n° 0133 du 9 juin 2011 – NOR : ETSS1115114A) fixe à 1,294 au 1^er avril 2011 le coefficient de majoration prévu par l’article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946.

Le décret n° 2011-616 du 30 mai 2011 (JO n° 0127 du 1^er juin 2011 – NOR : BCRW1025336D) modifie diverses dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et abroge le décret n° 80-792 du 2 octobre 1980.

Le décret n° 2011-615 du 31 mai 2011 (JO n° 0127 du 1^er juin 2011 – NOR : ETSS1111236D) réforme la suspension du service de la pension d’invalidité en cas de reprise d’une activité professionnelle non salariée.

Le décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 (JO n° 0128 du 2 juin 2011 – NOR : ETSS1106151D) modifie l’âge d’attribution d’une pension de retraite à taux plein. Il actualise les articles du CSS, du code rural et de la pêche maritime, du code de l’éducation, du code du travail et du décret relatif au régime additionnel de la fonction publique.

Un arrêté du 3 juin 2011 (JO n° 0138 du 16 juin 2011 – NOR : ETSS1115443A) revalorise les pensions du régime de retraite de Mayotte.

Le décret n° 2011-657 du 10 juin 2011 (JO n° 0136 du 12 juin 2011 – NOR : ETSS1104921D) traite de la motivation des avis des conseils et CA des caisses nationales et de l’Agence centrale du régime général sur les projets de loi.

Le décret n° 2011-700 du 20 juin 2011 (JO n° 0143 du 22 juin 2011 – NOR : BCRS1111873D) porte diverses dispositions relatives à la contribution sociale de solidarité des sociétés.

Un arrêté du 21 juin 2011 (JO n° 0147 du 26 juin 2011 – NOR : ETSS1116828A) modifie l’arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970.

Le décret n° 2011-726 du 24 juin 2011 (JO n° 0147 du 26 juin 2011 – NOR : ETSS1033024D) supprime l’hypertension artérielle sévère de la liste des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l’assuré mentionnée au 3° de l’article L. 322-3 du CSS. Le décret n° 2011-727 du même jour (NOR : ETSS1033046D) vise le renouvellement du droit avant la suppression de cette affection de la liste.

Le décret n° 2011-733 du 27 juin 2011 (JO n° 0148 du 28 juin 2011 – NOR : ETSS1105362D) modifie les dispositions du code de la mutualité relatives au fonds national de garantie et aux systèmes fédéraux de garantie.

Le décret n° 2011-750 du 28 juin 2011 (JO n° 0149 du 29 juin 2011 – NOR : ETSS1112040D) proroge le mandat des membres du Conseil supérieur de la mutualité jusqu’au 31 mars 2012.

Le décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 (JO n° 0149 du 29 juin 2011 – NOR : BCRF1115883D) relève les bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires, militaires et ouvriers des établissements industriels de l’Etat.

Le décret n° 2011-772 du 28 juin 2011 (JO n° 0150 du 30 juin 2011 – NOR : ETSS1115697D), d’application de l’article L. 173-2 du CSS, traite des conditions d’attribution du minimum contributif.

Le décret n° 2011-796 du 30 juin 2011 (JO n° 0151 du 1^er juillet 2011 – NOR : MFPX1115892D) supprime au 1^er juillet 2011 le traitement continué des régimes de pension des fonctionnaires (y compris FPH), des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat. Ce dispositif permettait à un agent admis à la retraite en cours de mois de continuer néanmoins à bénéficier de son traitement jusqu’à la fin du mois.

Un arrêté du 11 juillet 2011 (JO n° 0162 du 14 juillet 2011 – NOR : BCRS1119305A) précise l’application de l’article D. 380-4 du CSS.

Un arrêté du 11 juillet 2011 (JO n° 0166 du 20 juillet 2011 – NOR : ETSS1119186A) révise la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixe les mesures d’ajustement des coûts moyens.

Un arrêté du 25 mai 2011 (JO n° 0132 du 8 juin 2011 – NOR : SCSA1111201A) fixe les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du CASF ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l’article L. 313-12 du même code.

Un arrêté du 24 juin 2011 (JO n° 0158 du 9 juillet 2011 – NOR : SCSA1117779A) fixe les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L. 314-4 du CASF applicables aux établissements et services d’aide par le travail.

Un arrêté du 1^er juillet 2011 (JO n° 0165 du 19 juillet 2011 – NOR : SCSA1111991A) fixe le montant de la dotation globale versée au titre de 2011 par la CNSA à l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Le décret n° 2011-658 du 10 juin 2011 (JO n° 0136 du 12 juin 2011 – NOR : SCSA1104065D) revalorise l’AAH, dont le montant mensuel est porté à 727,61 € au 1^er avril et à 743,62 € au 1^er septembre.

Le décret n° 2011-671 du 14 juin 2011 (JO n° 0138 du 16 juin 2011 – NOR : SCSA1030025D) prévoit les modalités de consultation sur les schémas relatifs aux personnes handicapées et aux personnes âgées mentionnés à l’article L. 312-5 du CASF.

Le décret n° 2011-714 du 22 juin 2011 (JO n° 0145 du 24 juin 2011 – NOR : DEFD1101715D) réorganise l’instruction des demandes de carte de stationnement pour personnes handicapées.

Le décret n° 2011-716 du 22 juin 2011 (JO n° 0145 du 24 juin 2011 – NOR : SCSA1030210D) modifie la composition de la commission consultative de retrait d’agrément des particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées.

Un arrêté du 1^er juillet 2011 (JO n° 0163 du 16 juillet 2011 – NOR : SCSA1111822A) fixe le montant des reports de crédits affectés à d’autres sections prévu à l’article L. 14-10-5 du CASF.

Un arrêté du 13 juillet 2011 (JO n° 0172 du 27 juillet 2011 – NOR : SCSA1114360A), d’application de l’article L. 14-10-5 du CASF, fixe le cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle mentionnés aux articles L. 114-1-1 et L. 114‑3 du même code.

Le décret n° 2011-844 du 15 juillet 2011 (JO n° 0164 du 17 juillet 2011 – NOR : SCSA1030101D) encadre la formation des aidants et accueillants familiaux et les actions de formation dans les établissements mentionnés à l’article L. 314-3-1 du CASF qui ont conclu la convention prévue au I de l’article L. 313-12 du même code.

Le décret n° 2011-656 du 10 juin 2011 (JO n° 0136 du 12 juin 2011 – NOR : ETSS1104568D) s’applique au Fonds national de l’aide médicale de l’Etat prévu à l’article L. 253-3-1 du CASF.

Le décret n° 2011-679 du 16 juin 2011 (JO n° 0140 du 18 juin 2011 – NOR : DEVA1030299D) traite de l’aide alimentaire aux personnes les plus démunies.

Un arrêté du 19 juin 2011 (JO n° 0150 du 30 juin 2011 – NOR : SCSS1116952A) fixe le modèle du formulaire « Demande d’aide médicale de l’Etat ».

La loi n° 2011-690 du 20 juin 2011 (JO n° 0142 du 21 juin 2011 – NOR : MAEJ0930188L) autorise l’approbation de la convention de sécurité sociale signée avec le Gouvernement de la République argentine le 22 septembre 2008.

Le décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 (JO n° 0134 du 10 juin 2011 – NOR : IOCV1105627D) traite de l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers.

La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 (JO n° 0139 du 17 juin 2011 – NOR : IOCK1003689L) est relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

Un arrêté du 28 avril 2011 (JO n° 0127 du 1^er juin 2011 – NOR : BCRS1106194A), d’application de l’article 1^er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales, remplace un arrêté du 27 août 2010.

Le décret n° 2011-669 du 14 juin 2011 (JO n° 0138 du 16 juin 2011 – NOR : ETSH1102706D) révise la composition de la CME des EPS et de certaines instances de l’AP-HP.

Deux arrêtés du 1^er juin 2011 (JO n° 0138 du 16 juin 2011 – NOR : ETSH1115859A – NOR : ETSH1115839A) modifient respectivement l’arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l’EPRD des EPS et l’arrêté du 21 juin 2010 fixant celui des établissements de santé mentionnés aux b et c de l’article L. 162‑22‑6 du CSS.

Trois arrêtés du 23 mai 2011 (JO n° 0128 du 2 juin 2011 – NOR : ETSH1114211A – NOR : ETSH1114256A – NOR : ETSH1114345A) traitent de l’indemnité d’engagement de service public exclusif et modifient respectivement l’arrêté du 8 juin 2000, l’arrêté du 21 décembre 2000 (personnels enseignants et hospitaliers titulaires) et l’arrêté du 21 février 2003 (CCU-assistants des hôpitaux, AHU et PHU). Deux autres arrêtés du même jour (NOR : ETSH1114357A – NOR : ETSH1114424A) traitent de l’activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisent, d’une part, les conditions d’application de cette disposition, d’autre part, le montant et les conditions d’attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l’indemnité prévue pour l’exercice de cette activité. Ils modifient les arrêtés du 17 octobre 2001 et du 20 février 2007. Deux autres arrêtés du même jour (NOR : ETSH1114388A – NOR : ETSH1114420A) modifient les arrêtés du 28 mars 2007 et du 6 octobre 2008 relatifs à la part complémentaire variable de rémunération.

Deux arrêtés du 30 mai 2011 (JO n° 0130 du 5 juin 2011 – NOR : ETSH1114880A – NOR : ETSH1114920A) précisent l’organisation des élections des représentants des PH élus à chaque section du conseil de discipline et de la Commission statutaire nationale par vote électronique à distance par internet, et abrogent trois arrêtés du 24 septembre 2004.

Un arrêté du 10 juin 2011 (JO n° 0142 du 21 juin 2011 – NOR : ETSH1115986A) modifie l’arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du CSP et relatif à l’organisation des épreuves du concours de praticien des EPS.

Un arrêté du 24 juin 2011 (JO n° 0149 du 29 juin 2011 – NOR : ETSH1117350A) fixe le nombre d’étudiants et d’internes en médecine pouvant signer un contrat d’engagement de service public au titre de l’année universitaire 2011-2012.

Un arrêté du 24 juin 2011 (JO n° 0151 du 1^er juillet 2011 – NOR : ETSH1117435A) précise les modalités de calcul de l’indemnité mentionnée à l’article L. 632-6 du code de l’éducation (étudiants en médecine ayant signé un contrat d’engagement de service public).

Un arrêté du 1^er juin 2011 (JO n° 0144 du 23 juin 2011 – NOR : ETSH1115259A) modifie l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la FPH.

Six arrêtés du 7 juin 2011 (JO n° 0135 du 11 juin 2011 – NOR : ETSN1115729A – NOR : ETSN1115742A – NOR : ETSN1115755A – NOR : ETSN1115759A – NOR : ETSN1115761A – NOR : ETSN1115767A) fixent la répartition des sièges aux CAPN et CCN (corps des directeurs d’hôpital, corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et corps des directeurs des soins).

Le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 (JO n° 0137 du 15 juin 2011 – NOR : ETSH1105691D) porte statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la FPH. Le décret n° 2011-662 du même jour (NOR : ETSH1113985D) en fixe le classement indiciaire et abroge le décret n° 90-840 du 21 septembre 1990. Un arrêté du même jour (NOR : ETSH1113981A) en précise l’échelonnement indiciaire et remplace un arrêté du 21 septembre 1990.

Le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 (JO n° 0137 du 15 juin 2011 – NOR : ETSH1105688D) porte dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la FPH.

Un arrêté du 14 juin 2011 (JO n° 0143 du 22 juin 2011 – NOR : ETSD1115872A) fixe les conditions de transmission dématérialisée des attestations mentionnées à l’article R. 1234-9 du code du travail.

Le décret n° 2011-681 du 16 juin 2011 (JO n° 0140 du 18 juin 2011 – NOR : ETSS1102869D) traite de la fusion de la déclaration préalable à l’embauche et de la déclaration unique d’embauche et regroupe les déclarations devant être effectuées par l’employeur à l’occasion de l’embauche d’un salarié. Les modalités d’accomplissement de la déclaration sont simplifiées et actualisées.

Un arrêté du 17 juin 2011 (JO n° 0145 du 24 juin 2011 – NOR : ETSH1116846A) modifie l’arrêté du 18 septembre 2006 fixant la liste des CHR prévue à l’article 1^er de l’arrêté du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction.

Le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 (JO n° 0149 du 29 juin 2011 – NOR : ETSH1111872D) porte statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers. Le décret n° 2011-745 du même jour (NOR : ETSH1116811D) en fixe le classement indiciaire et abroge le décret n° 2007-1196 du 3 août 2007. Un arrêté du même jour (NOR : ETSH1116798A) en précise l’échelonnement indiciaire.

Le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 (JO n° 0149 du 29 juin 2011 – NOR : ETSH1111863D) porte statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la FPH en remplaçant le décret n° 89-609 du 1^er septembre 1989. Le décret n° 2011-747 du même jour (NOR : ETSH1115943D) en fixe le classement indiciaire et remplace le décret n° 2001-1377 du 31 décembre 2001. Un arrêté du même jour (NOR : ETSH1115931A) en précise l’échelonnement indiciaire et abroge un arrêté du 31 décembre 2001.

Le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 (JO n° 0149 du 29 juin 2011 – NOR : ETSH1111851D) porte statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la FPH. Le décret n° 2011-749 du même jour (NOR : ETSH1116081D) en fixe le classement indiciaire et abroge le décret n° 2001-1379 du 31 décembre 2001. Un arrêté du même jour (NOR : ETSH1116074A) en précise l’échelonnement indiciaire et remplace un arrêté du 31 décembre 2001.

Un arrêté du 30 juin 2011 (JO n° 0157 du 8 juillet – NOR : ETSH1118017A) fixe la composition du jury et les modalités d’organisation du concours de recrutement des blanchisseurs OPQ de l’AP-HP.

Un arrêté du 11 juillet 2011 (JO n° 0166 du 20 juillet 2011 – NOR : ETSH1119489A) modifie l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 qui sont dirigés par un D3S de classe normale. Un autre arrêté du même jour (NOR : ETSH1119501A) modifie l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des D3S. Un troisième arrêté du même jour (JO n° 0168 du 22 juillet 2011 – NOR : ETSH1119479A) modifie l’arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des EPS dans lesquels les D3S exercent les fonctions de directeur.

Le décret n° 2011-764 du 28 juin 2011 (JO n° 0150 du 30 juin 2011 – NOR : DEVR1107877D) organise la procédure de surveillance du marché national des produits ayant un impact sur la consommation d’énergie. Il abroge le décret n° 2001-1131 du 28 novembre 2001.

Un arrêté du 30 mai 2011 (JO n° 0127 du 1^er juin 2011 – NOR : PRMX1114860A) approuve le cahier des charges réseaux électriques intelligents.

Un arrêté du 31 mai 2011 (JO n° 0135 du 11 juin 2011 – NOR : ETSZ1115256A) modifie l’arrêté du 25 mars 2010 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d’information dans les services d’administration centrale, services déconcentrés, organismes et établissements sous tutelle du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives.

Un arrêté du 30 mai 2011 (JO n° 0127 du 1^er juin 2011 – NOR : PRMX1114861A) approuve le cahier des charges solutions innovantes de dépollution et de valorisation des sites et des sédiments.

Le décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 (JO n° 0127 du 1^er juin 2011 – NOR : DEVL1032789D) organise le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments.

Le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 (JO n° 0130 du 5 juin 2011 – NOR : ETSP1013927D) revoit la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.

Le décret n° 2011-709 du 21 juin 2011 (JO n° 0144 du 23 juin 2011 – NOR : EFIP1109428D) modifie le décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat.

Un arrêté du 24 juin 2011 (JO n° 0158 du 9 juillet 2011 – NOR : SCSA1113741A) fixe pour 2011 les conditions d’utilisation et le montant des crédits pour le financement d’opérations d’investissement immobilier prévu à l’article L. 14-10-9 du CASF.

Le décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 (JO n° 0150 du 30 juin 2011 – NOR : DEVP1108888D) révise la procédure d’élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles.

Le décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 (JO n° 0156 du 7 juillet 2011 – NOR : DEVL1101577D) organise la transmission des diagnostics de performance énergétique à l’ADEME.

Le décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011 (JO n° 0157 du 8 juillet 2011 – NOR : DEVL1101034D) instaure une taxe facultative pour la gestion des eaux pluviales urbaines.

Le décret n° 2011-830 du 12 juillet 2011 (JO n° 0161 du 13 juillet 2011 – NOR : DEVL1027987D) est pris pour l’application des articles L. 111‑6‑2, L. 128-1 et L. 128-2 du code de l’urbanisme.

Un arrêté du 27 mai 2011 (JO n° 0133 du 9 juin 2011 – NOR : IOCE1114826A) approuve diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP.