Confusion coupable.

A priori, nous étions bien content de recevoir cet opuscule, persuadé que nous sommes de longue date que la condition préalable pour un progrès majeur dans l’état de droit, réside dans une facilitation massive de l’accès aux textes. Or, plus d’un an après la parution de la loi Kouchner, il manquait un recueil sur ce thème. Oui, mais voilà… dès la page 61 les choses se gâtent ! Alors que l’ouvrage est expressément sous-titré « les principaux textes de loi », publié dans la collection « La loi au quotidien » et que la préface insiste lourdement : « accès à la loi », « voici la réglementation applicable », « les textes essentiels », « la législation en vigueur », on nous assène… une circulaire. Puis une autre, et encore une autre : en tout une dizaine. Cette confusion entre droit positif et circulaire, bien pardonnable dans la bouche ou sous la plume des profanes ou de journalistes non juristes, est inacceptable dans une publication des Journaux officiels. On ne gouverne pas une démocratie par voie de circulaire. On ne reproduit pas ces documents, quel que soit leur intérêt, sans mentionner visiblement qu’il ne s’agit que d’instructions à l’usage des administrations de l’Etat. Le citoyen n’est plus un administré !

Collection La loi au quotidien Editions des Journaux officiels
26, rue Desaix – 75727 PARIS CEDEX 15 novembre 2002, 164 pages, 5,95 €