Une somme
L’essor exponentiel des dépenses de santé et les problèmes d’équilibre budgétaire de la sécurité sociale conduisent à s’interroger sur le mode de régulation des EPS. Bien que dotés du statut de personne morale de droit public et de l’autonomie administrative, disposent-ils réellement des outils et de l’encadrement juridique adéquats pour assumer leurs missions de service public ?
À la lumière de l’histoire passée et des expériences étrangères, l’analyse montre que les finances publiques hospitalières françaises oscillent en permanence entre un assouplissement et une adaptation partielle des règles des finances publiques d’une part, et un objectif permanent de maîtrise des finances hospitalières d’autre part. En accord avec le modèle libéral actuellement dominant, le service public hospitalier doit sortir de cette contradiction et retrouver une régulation financière. Des rapports récents (Couanau en 2003, Molinié en 2005, Attali, Ritter et Larcher en 2008) ont souligné la nécessité de rénover le mode de pilotage des hôpitaux. La loi HPST du 21 juillet 2009 en a tiré plusieurs conclusions, concernant notamment le pilotage financier des hôpitaux.
Ce traité est le travail le plus complet et le plus à jour. Il constituera sans doute un ouvrage de référence, aussi bien pour les spécialistes des questions financières que pour les chefs d’établissement, attachés, chefs de pôle, cadres de santé, assistants de gestion… Rédigé avec clarté et précision, il permet de mieux comprendre cette discipline parfois ardue et souvent méconnue que sont les finances publiques hospitalières.
Dominique Peljak est directeur d’hôpital, ancien élève de l’ENSP, docteur en droit médical et droit de la santé. Il a publié de nombreux articles sur le fonctionnement des établissements ainsi que des ouvrages sur différents aspects de la gestion hospitalière, comme le Guide des personnels médicaux hospitaliers (LEH Éditions, 2004) ou La gestion de pôle à l’hôpital (LEH Éditions, 2007).
Dominique Peljak
février 2011 – 768 pages – 75 €
Les Études Hospitalières
253-255 cours du Maréchal-Gallieni
33000 BORDEAUX
www.leh.fr