Analyse juridique précise

Le droit des marchés publics a largement évolué ces dernières années : entrée en vigueur du nouveau code des marchés en 2006, suppression des commissions d’appel d’offres hospitalières avec la réforme de décembre 2008, transposition de la directive recours en décembre 2009. Face à ces changements et à une jurisprudence de plus en plus abondante, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver.

Les acheteurs sont systématiquement confrontés à des questions complexes : Comment bien définir son besoin ? Quelle procédure et quelle forme de marché choisir ? Quels critères de choix et avec quelle pondération utiliser ? Comment rédiger une publicité ? Quelles sont les modalités à respecter en matière d’analyse des offres et d’information des candidats non retenus ? Quand peut-on négocier et de quelle manière ? Comment acheter avec d’autres hôpitaux ? Quels sont les recours existants et dans quelles conditions peuvent-ils être utilisés ?

Toutes ces interrogations sont traitées de manière exhaustive par les auteurs. L’ouvrage est également illustré de nombreux exemples (modèles de clauses, de courriers, exemples de publicités…) et des dernières jurisprudences, permettant ainsi aux acheteurs de sécuriser leurs procédures et de limiter les risques de contentieux tout en satisfaisant leurs besoins.

Xavier Boissy est avocat spécialiste en droit public, docteur en droit. Il intervient fréquemment auprès des personnes publiques afin de les conseiller et les défendre en matière de contrats et marchés publics.

Nicolas Cros, attaché territorial, est directeur de la commande publique d’une communauté d’agglomération et d’une ville. Il est également formateur spécialisé sur le thème des marchés publics pour le compte du CNFPT Poitou-Charentes.

Xavier Boissy & Nicolas Cros
février 2011 – 216 pages – 40 €
Collection Tout savoir sur
Les Études Hospitalières
253-255 cours du Maréchal-Gallieni
33000 BORDEAUX
www.leh.fr